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Infiltration en entreprise

L'INFILTRATION EN ENTREPRISE JUGEE LICITE


 

L'infiltration en entreprise jugee licite

JUSTICE - LE RECOURS À UN DÉTECTIVE PRIVÉ INFILTRÉ, POUR DÉBUSQUER UN VOLEUR DANS L’ENTREPRISE, ÉTAIT LICITE

 

 Un combat juridique de haut vol. D’un côté, Thérèse Brunisso, procureure de la République. De l’autre, M e Joseph Aguerra, avocat au barreau de Lyon. Le 3 novembre dernier, les deux éminents juristes s’étaient opposés autour d’une singulière affaire. Pour débusquer un employé soupçonné de vol à grande échelle (NDLR : il était question de plus de 50.000 €), l’antenne montbéliardaise de la société Mégnin-Bernard avait fait appel à un détective privé. Un faux salarié infiltré avec la mission d’identifier celui ou ceux qui détournaient le matériel. Il ne faudra pas une semaine au faux mais efficient Michel Peltier pour faire tomber Michel Q. Un plein succès construit sur des méthodes discutables ?

C’est, en tout cas, l’analyse de la procureure. Selon elle, le recours à un privé ne permettait pas de sanctionner le salarié, qui plus est protégé par son mandat syndical. Son raisonnement découle « d’une jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation. On a cherché à cacher à l’inspection du travail l’illégalité du mode de preuve. C’est un mensonge face à un corps d’État », s’était émue la représentante du ministère public avant de requérir 3 000 € d’amende à l’encontre du patron de la société et de l’ancienne directrice des ressources humaines.

« Les victimes, c’est nous ! »

L’avocat lyonnais, avec talent, éloquence et grandiloquence, s’était échiné à torpiller la thèse de sa contradictrice. Selon lui, la procureur s’était fourvoyée, commettant « une erreur de jugement ». Il estimait que le débat « ne relevait pas de la sphère de la chambre sociale. Ici, il est question de vol ».

Un rien chafouin, « mais je ne veux pas persifler », glissait-il, il embrayait sur les motivations profondes de Mégnin Bernard. « Le 5 novembre 2009, on reçoit une lettre anonyme désignant un suspect (NDLR : pour les vols). On dépose plainte le 12 novembre. Rien ne se passe. On adresse une lettre à M me le procureur le 30 mars 2010 pour une réaction le… 13 juillet. Je constate un cours lent et chaotique. Les victimes, ne l’oublions pas, c’est nous ! »

Devant une période de latence et un sentiment « d’abandon », dixit son conseil, que la société ne pouvait endurer plus longtemps et partant du postulat que « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé », l’avocat justifie l’action de ses clients. « J’ajouterai que la profession de détective privé est encadrée juridiquement. Après tout cela, je trouve paradoxal et extraordinaire que l’on vienne nous parler de morale ».

Belote, rebelote et dix de der ! Les cartes abattues par le bretteur lyonnais ont emporté la mise et, à tout le moins, la conviction du tribunal. Les deux dirigeants sont relaxés.

S.B.